Élections Municipales et Intercommunales de 2026 : Enjeux, Règles et Scrutin

🗳️ Le Scrutin et ses Évolutions Législatives

Ces élections de 2026 sont marquées par des réformes importantes, notamment l'harmonisation du mode de scrutin dans toutes les communes.

Un mode de scrutin unifié par la loi du 21 mai 2025

Historiquement, le mode de scrutin différait selon la taille de la commune. Avec l'entrée en vigueur de la **loi du 21 mai 2025**, le mode de scrutin est désormais quasiment identique dans toutes les communes, qu'elles fassent plus ou moins de 1 000 habitants :

• Il s'agit d'un **scrutin de liste, paritaire, proportionnel à deux tours avec prime majoritaire**.
• Au premier tour, la liste qui obtient la **majorité absolue** des suffrages exprimés remporte la moitié des sièges (prime majoritaire), l'autre moitié étant répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages.
• Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins **10%** des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et celles ayant obtenu entre 5% et 10% peuvent fusionner.

Particularités pour les petites communes

La loi du 21 mai 2025 étend ce mode de scrutin de liste paritaire aux **communes de moins de 1 000 habitants**, y compris pour l'élection des adjoints au maire, avec quelques mesures d'adaptation (par exemple, les listes sont considérées complètes avec deux candidats de moins que l'effectif théorique du conseil municipal). Ce changement n'interviendra qu'en 2032 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le cas spécifique de Paris, Lyon et Marseille (PLM)

La **loi du 11 août 2025** réforme le mode de scrutin dans les trois grandes villes, désormais organisé autour de deux scrutins distincts :

• L'un pour élire les **conseillers municipaux** (ou conseillers de Paris), avec une prime majoritaire réduite à **25%**.
• L'autre pour élire les **conseillers d'arrondissement** ou de secteur, avec une prime majoritaire de **50%**.
• Ces élections sont également basées sur un mode de scrutin de liste, paritaire, proportionnel avec prime majoritaire.

🤝 L'Élection des Conseillers Communautaires

L'importance croissante des intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, d'agglomération et de communes) confère aux conseillers communautaires un rôle majeur. Ils sont élus en même temps que les conseillers municipaux.

• Communes de 1 000 habitants et plus : Les candidats sont élus au suffrage universel direct. Ils figurent sur une liste différente de celle des conseillers municipaux, mais sur le **même bulletin de vote**. Les règles strictes du code électoral imposent notamment un ordre de présentation identique, les premiers quarts de la liste intercommunale devant figurer en tête de la liste municipale.
• Communes de moins de 1 000 habitants : Les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau (le maire et, le cas échéant, les premiers adjoints).
• Métropole de Lyon : Un troisième scrutin distinct est organisé pour l'élection des conseillers métropolitains, en plus de ceux pour les conseillers municipaux et d'arrondissement.

🧑‍⚖️ Candidature et Droit de Vote

Pour pouvoir voter et être candidat, plusieurs conditions doivent être remplies. Le nombre de candidats au premier tour des élections municipales de 2020 s'est élevé à une figure impressionnante : **902 465**.

Conditions de candidature

Les candidats doivent notamment :

• Être français ou ressortissant de l’Union européenne, et avoir 18 ans révolus.
• Être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune.
• Se présenter dans une seule circonscription électorale.
• Les agents salariés communaux ne peuvent pas être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie.
• La **parité femmes-hommes** est obligatoire : dans toutes les communes, les listes doivent être constituées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance.

La date limite de dépôt de candidature pour le premier tour est fixée au **26 février 2026**. Suite à la loi du 21 mai 2025, le dépôt de candidature est désormais nécessaire pour **chaque tour de scrutin**, quelle que soit la taille de la commune, sans possibilité de candidater au second tour si l'on ne l'a pas fait au premier.

Conditions de vote

Pour voter, l'électeur doit avoir au moins 18 ans, être de nationalité française ou d'un pays membre de l'Union européenne, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils ou politiques.

💰 Le Financement et le Contrôle de la Campagne

Les règles de financement diffèrent selon la taille de la commune, visant à assurer la transparence et l'équité de la campagne.

Communes de 9 000 habitants et plus

Les candidats sont soumis à des obligations strictes, notamment :

• Le **plafonnement des dépenses** électorales, dont la période de comptabilisation est ouverte depuis le **1er septembre 2025**.
• L'obligation de nommer un **mandataire financier** (personne physique ou association de financement électoral) pour recueillir les fonds et engager les dépenses.
• Le dépôt d'un **compte de campagne** à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) au plus tard le **vendredi 22 mai 2026**.
• Les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour peuvent bénéficier d'un **remboursement forfaitaire** de l'État, sous conditions (dans la limite de 47,5% du plafond fixé).

Règle des dons :

• Les dons sont limités à 4 600 euros par personne physique par élection, et ne peuvent provenir que de personnes physiques de nationalité française ou résidant en France.
• Les dons en espèces ne peuvent pas excéder 150 euros et le montant global des dons en espèces ne peut pas dépasser 20% des dépenses autorisées.
• Il est strictement **interdit** de recevoir des contributions, aides matérielles ou prêts d'un **État étranger ou d'une personne morale de droit étranger**.

Communes de moins de 9 000 habitants

Les candidats n'ont pas d'obligation de plafond de dépenses ou de dépôt de compte de campagne, à l'exception de l'interdiction de recevoir des dons de personnes morales. Il n'y a en contrepartie aucun remboursement public prévu.

📢 Les Règles de la Propagande Électorale

La campagne est encadrée par des règles strictes concernant l'utilisation des moyens de communication :

• Moyens traditionnels : Les réunions publiques sont autorisées. L'affichage est réglementé et interdit en dehors des panneaux officiels. Les affiches sur papier blanc sont interdites (sauf si recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur), et la juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc, rouge est limitée si elle crée une confusion avec l'emblème national (décret du 27 décembre 2019).
• Médias : Il n'y a pas de campagne audiovisuelle officielle. L'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) veille à un accès et une présentation **équitables** des candidats et de leurs soutiens sur les chaînes de télévisions et les radios durant les six semaines précédant le scrutin.
• Internet et réseaux sociaux : Les sites internet spécifiques sont autorisés, mais la **publicité commerciale, le référencement payant, l'achat de liens sponsorisés ou de mots clés** sont **interdits** pour la propagande électorale, afin de ne pas contrevenir à la législation sur le financement.
• J-1 et Jour du scrutin : Il est interdit de distribuer tout document, de diffuser tout message de propagande par voie électronique, de procéder à l'appel téléphonique en série des électeurs, et de publier ou commenter tout sondage ayant un rapport avec l’élection.
• Lutte contre la désinformation : Le code électoral sanctionne les fausses nouvelles ou calomnies susceptibles de détourner des suffrages. La loi du 22 décembre 2018 impose un devoir de coopération aux plateformes en ligne contre la diffusion de fausses informations.

🇫🇷 Les Attentes Clés des Français pour 2026

Une étude récente (Destin Commun) révèle un vif intérêt des Français pour ce scrutin de proximité. Malgré un pessimisme collectif sur l'état du pays, l'appréciation de la qualité de vie dans leur propre commune reste majoritairement positive, créant une dissonance.

Priorités Locales

Les électeurs attendent des réponses concrètes des futurs maires sur des préoccupations locales majeures :

• Sécurité (45%) : Première préoccupation, sur-priorisée dans les grandes villes et par les électorats de droite/extrême-droite.
• Impôts et taxes locaux (29%).
• Accès aux services publics de proximité (24%) : Priorité des ruraux (88% des communes françaises).
• Logement : Préoccupation importante des Français exprimant des difficultés financières.

L'enjeu de la Transition Écologique

Les enjeux environnementaux bénéficient d’un soutien majoritaire et consensuel :

• 8 Français sur 10 estiment que les maires devraient avoir une plus grande liberté pour piloter la transition écologique localement.
• Les mesures jugées les plus importantes et prioritaires sont : la **sécurisation de l’eau potable saine** (77%), l'installation d'un **éclairage public LED** (61%), la **rénovation thermique** des bâtiments (57%), le renforcement de l'offre de **transports en commun** (54%) et la **végétalisation des espaces** (50%).

La participation et la Jeunesse

Malgré l'intérêt général, un risque de décrochage de participation est noté chez la **Génération Z** (18-26 ans), dont seulement 34% se déclarent certains de participer, contre 88% des plus de 75 ans. La méconnaissance de l'équipe municipale est un facteur de désengagement, soulignant l'importance de la campagne à venir pour mobiliser l'ensemble des citoyens.